Marque expirée - Marque en non vigueur

FERRERO ENSEMBLE JUSTEMENT
SOREMARTEC S.A.

Numéro de dépôt :
3629749
Date de dépôt :
13/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2019
FERRERO ENSEMBLE JUSTEMENT de SOREMARTEC

Présentation de la marque FERRERO ENSEMBLE JUSTEMENT

Déposée le 13 février 2009 par la Société Anonyme (SA) SOREMARTEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERRERO ENSEMBLE JUSTEMENT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOREMARTEC domicilié(e) 5, rue Joseph Netzer,6700 ARLON,BELGIQUE - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BECKER & JOLY Selàrl d'avocats domicilié(e) 5, rue Murillo,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERRERO ENSEMBLE JUSTEMENT est expirée depuis le 13 février 2019.

SOREMARTEC a également déposé les autres marques suivantes : PERFETTO , MON CHERI FERRERO , KINDER MALTINE , TRANCHE DE LAIT , SOLEIL , Kinder friends , Un grand coeur. , CHOCO - STICKS , PETITES PENSEES , MAXI KINDER SURPRISE


SOREMARTEC S.A. - 5, rue Joseph Netzer,6700 ARLON,BELGIQUE - Belgique


BECKER & JOLY Selàrl d'avocats - 5, rue Murillo,75008 PARIS - 75008 - France


Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29

Inscription le 17 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620457 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-17

Lait, produits laitiers en tous genres, crèmes (produits laitiers), yaourts, crèmes fouettées, boissons lactées, avec prédominance de lait, petit-lait, fromages ; gélatine et pectine pour aliments ; amandes préparées ; beurre d'arachide, arachide préparé, beurre, crème de beurre, beurre de cacao, beurre de coco, beurre ; graisses comestibles, graisses et huiles de coco ; noix de coco séchées ; bouillons et préparations pour faire des bouillons ; fruits confits, confitures, compotes, marmelades, fruits et légumes congelés, conservés, séchés et cuits ; consommés ; fruits cristallisés ; écorces (zestes) de fruits, gelées et pulpes de fruits, mousses de fruits, salades de fruits, tranches de fruits ; fèves conservées ; gelées comestibles ; graisses comestibles, huiles comestibles ; blanc d'œufs, jaune d'œufs, œufs, œufs en poudre ; noix préparées, potages et préparations pour faire des potages ; purées de fruits ou de légumes, salades de légumes ; mélanges contenant de la graisse pour tartines ; viande et produits de viande, poisson et produits de poisson, crustacés, volaille et gibier, tous ces produits étant frais, congelés, conservés, séchés ou cuits ; extraits, gelées, jus de végétaux, de viandes, de poisson et de crustacées ; pickles.

Cacao, produits de cacao, notamment pâtes de cacao pour boissons, boissons à base de cacao, pâtes de chocolat, garnitures de chocolat, œufs en chocolat, pralines, décorations en chocolat, et plus généralement chocolat, produits de chocolat et/ou à base de chocolat, ou analogues (produits d'imitation des produits de chocolat et de cacao, à base de matières grasses autres que de cacao), couvertures de chocolat, boissons à base de chocolat, produits constitués d'une enveloppe de chocolat ou analogue (produit d'imitation des produits de chocolat et de cacao, à base de matières grasses autres que de cacao) avec un fourrage (confiserie) alcoolisé ou non, produits alimentaires à base de sucre, décorations comestibles pour gâteaux, cacao au lait, chocolat au lait, café au lait : denrées alimentaires d'origine végétale préparées pour la consommation ou la conservation ; chicorée, essences de café, extraits de café, aromates de café, boissons à base de café, café, succédanés du café, thé, boissons à base de thé, sucres en tout genre, sucreries, riz, tapioca, sagou ; édulcorants de table ; pâtes alimentaires, confiserie à base d'amandes, pâtes d'amandes, confiserie à base d'arachide, aromates autres que les huiles essentielles pour gâteaux, préparations aromatiques à usage alimentaire, bâtons de réglisse (confiserie), farines, préparations, mets et produits faits ou à base de céréales, ou de farines ; biscuits, produits de biscuiterie et de boulangerie, gâteaux, gaufrettes, brioches, pains, pain d'épice, pain de Gênes farci, pâtisserie et confiserie, gommes à mâcher avec ou sans sucre (non à usage médical), bonbons avec ou sans sucre (non à usage médical), caramels, pâtes pour pâtisserie et confiserie, pâtisseries fines et croquantes, tartes, petits fours, poudings, entremets, glaces comestibles, glaces alimentaires, crèmes glacées, sorbets, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; poivre ; vinaigres, sauces (condiments), condiments ; épices ; glace à rafraîchir ; tous les produits précités pouvant contenir ou non du lait ou des produits laitiers.

Etablissement de bilans, à savoir évaluation et estimation de la situation de l'entreprise en matière de développement durable ce dans le contexte d'une responsabilité sociétale de l'entreprise, soit selon des critères sociaux, environnementaux et économiques, gestion des risques afférents à l'environnement sociétal pour une meilleure gouvernance d'entreprise, veilles et études, consultations ainsi que mise au point de chartes et règlements dans le domaine de la responsabilité sociétale de l'entreprise, promotions, campagnes d'information d'affichage et de publicité dans le domaine de la responsabilité sociétale de l'entreprise lobbying à des fins commerciales et publicitaires ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; études d'environnement économique, services de promotion des valeurs citoyennes et écologiques, services de promotion d'activités pour l'optimisation des ressources économiques et humaines et pour l'insertion et la cohésion sociale ; services de parrainage publicitaire, services de sponsorisation publicitaire, opérations de co-griffage (co-marquage), services de promotion commerciale sous toutes ses formes, notamment services de recommandation et campagnes d'informations promotionnelles comprenant ou non la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation publicitaire et promotionnelle, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports ; services liés à la promotion de l'image de l'entreprise, services liés à la promotion de produits de confiserie, et plus généralement de produits alimentaires et de boissons ; services de publicité ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution d'échantillons, de matériel publicitaire à savoir tracts, imprimés, prospectus, panonceaux, éléments de présentation et/ou de démonstration de produits, notamment pour la vente au détail et en gros, inclusivement par Internet ; constitution (compilation), réalisation (saisie) et exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils commerciaux et d'informations commerciales ; services de saisie, de mise en forme, de compilation de données et plus généralement, de transcription, de transmission, de systématisation, d'enregistrement et de traitement de communications écrites à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services d'abonnement à des produits de l'imprimerie, et notamment à des journaux, revues, périodiques, magazines, et plus généralement à des publications ; abonnement à tous supports d'informations, de textes de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéos audionumériques) ; reproduction de documents ; distribution et location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale, à savoir de tracts, de prospectus, d'échantillons, d'imprimés, de panonceaux, d'éléments de présentation et/ou de démonstration de produits/services, consultation pour les questions de personnel et gestion de personnel.

Actions pédagogiques et de formation dans le domaine de la responsabilité sociétale de l'entreprise, orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation et de formation), organisation et conduite de conférences, colloques, congrès dans le domaine de la responsabilité sociétale de l'entreprise, production de films et de spectacles dans le domaine de la responsabilité sociétale de l'entreprise.

Analyses et conseils dans le domaine de la responsabilité sociétale des entreprises, services scientifiques et technologiques ; recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers, recherches techniques ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; étude de projets techniques ; services de conseils n'ayant pas de rapport avec l'organisation et la direction des affaires, à savoir consultations sur la protection de l'environnement, constitution, réalisation (élaboration) de banques de données et de bases de données, et en particulier de bases de données administratives ; centres serveurs de bases de données numérisées, à savoir mise à disposition et location de bases de données numérisées pouvant ou non permettre la fourniture d'accès en réseau ou non à des bases de données numérisées.

Consultations en matière de sécurité destinées à la satisfaction des salariés, clients et fournisseurs de l'entreprise ; services juridiques ; services sociaux et services destinés à améliorer la cohésion sociale au sein de l'entreprise.